Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version en vigueur du service Café 100% Pro.
Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du réseau Café 100% Pro, de ses pages locales et de ses services associés.
Le réseau Café 100% Pro permet aux membres de créer un profil professionnel et de participer à des événements organisés par les antennes locales.
Accès au service
Le service est réservé aux professionnels ou aux personnes souhaitant participer au réseau Café 100% Pro dans un cadre professionnel.
Engagement de l’utilisateur
- Respecter la charte de bonne conduite (respect, politesse, absence de spam).
- Fournir des informations exactes et professionnelles lors de l’inscription.
- Utiliser la plateforme uniquement dans un cadre légal et conforme à son objet professionnel.
Contenus et responsabilité
Chaque membre reste responsable des contenus, informations et liens qu’il publie. Café 100% Pro peut retirer un contenu non conforme aux présentes CGU ou à la loi.
Compte utilisateur et sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
Disponibilité du service
Le service peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Communications et informations
L’utilisateur peut recevoir des informations relatives au fonctionnement du réseau, aux événements et aux activités des antennes locales.
L’envoi de communications à caractère promotionnel ou de conseils des fondateurs est effectué uniquement si l’utilisateur a donné son consentement lors de l’inscription.
Modification / suppression de compte
En cas de non-respect des règles, l’accès au compte peut être limité, suspendu ou supprimé. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’exploitant.